Apaisement, c’est le mot qui doit définir ce débat et traduire l’esprit de cette proposition de loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat quand elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
26/02/2010
26/02/2010
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, notre groupe a voulu appeler l’attention de la représentation nationale sur le service minimum, devenu une réalité le 1er janvier 2008 alors que, il y a quelques années, on prétendait sa mise en œuvre impossible.
26/02/2010
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons enfin au dernier épisode du feuilleton à rebondissements de la discussion du projet de loi HADOPI !
26/02/2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je précise tout d’abord que le groupe Nouveau Centre et apparentés a décidé de marquer sa désapprobation à l’égard des événements survenus hier dans cette enceinte, tant dans les tribunes du public que sur les bancs de la gauche, en ne pr
26/02/2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet a deux défauts: il n’est pas forcément bien nommé et il ne tombe pas nécessairement au bon moment.
26/02/2010
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, la fracture numérique, sur laquelle porte la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, est un sujet important.
26/02/2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après la loi postale de 2005, le Parlement est à nouveau saisi pour délibérer d'un texte majeur concernant l'avenir de La Poste.
17/02/2010
16/02/2010
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi concernant l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie revient en deuxième lecture devant notre assemblée.