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Actualités

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12/05/2010
Question au gouvernement de Philippe Vigier sur l'ébauche d'un gouvernement économique européen
11/05/2010
Proposition de résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes chers collègues,
11/05/2010
Stéphane Demilly : explication de vote du groupe Nouveau Centre sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II
Monsieur le Président,  Mesdames et Messieurs les Ministres,  Mes chers collègues, 
11/05/2010
Question au gouvernement de Nicolas Perruchot sur les gouvernances économiques européennes
05/05/2010
Question au gouvernement d'Yvan Lachaud sur le manque de places en garderie
05/05/2010
Question au gouvernement d'Olivier Jardé sur les chiffres de l'obésité en France
04/05/2010
Explication de vote de Colette Le Moal portant sur la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, 
04/05/2010
Explication de vote de Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi portant sur la réforme des réseaux consulaires
Monsieur le Président,  Monsieur le Ministre,  Mes chers collègues, 
04/05/2010
Question au gouvernement de Philippe Folliot sur le maintien de brigades de gendarmerie dans les cantons
29/04/2010
Question au gouvernement de Francis Vercamer sur l'entreprenariat social
28/04/2010
Question au gouvernement de Philippe Vigier sur le système de rémunération des agriculteurs
27/04/2010
Explication de vote de Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Monsieur le Président, Mes chers collègues, Madame la Ministre, Il y avait urgence. Urgence à moderniser notre législation relative au crédit à la consommation. 

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