Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
Au terme de l’examen du Projet de loi portant Engagement National pour l’Environnement, je tenais tout d’abord à remercier tous ceux qui ont participé au fructueux débat qui a été le nôtre dans cet hémicycle tout au long de la semaine dernière.
Mes chers collègues, vous conviendrez avec moi, j’en suis sûr, de l’écoute, de l’effort de réponse, en un mot du remarquable travail dont ont fait preuve les rapporteurs et les membres du Gouvernement pour faciliter le bon déroulement de nos travaux jusqu’au petit matin du samedi 8 mai.
Cet examen a été un véritable marathon législatif et, durant ces 4 jours et ces 4 nuits, nous avons pu débattre et aller au fond des choses.
L’équilibre n’était pas facile à trouver mais je crois que sur les sujets majeurs, nous avons su trouver des compromis constructifs.
Très attendu, ce texte constitue la « boîte à outils » permettant la mise en œuvre opérationnelle du Grenelle I, qui fixait pour sa part les objectifs et la stratégie de la France en matière de développement durable.
Les députés du Nouveau Centre sont heureux d’avoir contribué à enrichir le texte, notamment par le biais d’amendements de bon sens, fruits de leur expérience d’élus locaux :
-Un amendement visant à autoriser les établissements recevant du public (gymnases, écoles, mairies, magasins…) à utiliser l’eau de pluie pour l’alimentation des toilettes ou encore le lavage des sols.
- Un amendement visant à contraindre les chaînes de télévision à respecter le même volume sonore, qu’il s’agisse des programmes télévisés ou des pages de publicité. Il n’est en effet pas acceptable qu’on nous impose une augmentation brutale du son lors du passage aux écrans publicitaires !
- Un amendement visant à contraindre les établissements de restauration rapide à mettre en place une collecte sélective des déchets à l’attention de leurs clients, car « fast food » ne doit pas rimer avec « fast tri » !
- Un amendement visant à encourager le retour progressif de la consigne pour les emballages de boisson, en rendant dans un premier temps obligatoire la consignation pour le secteur des cafés-hôtels-restaurants.
- Un amendement, souhaité par la Fondation Abbé Pierre, visant à reconnaître la précarité énergétique dans le cadre du droit au logement, donnant ainsi une dimension sociale au grenelle.
- Un amendement dispensant les locations de vacances à caractère saisonnier de fournir systématiquement un diagnostic de performance énergétique à chaque location, dans la mesure où elles proposent des forfaits « loyers + charges ».
- Un amendement, de mon collègue Jean Dionis, obligeant désormais à ce que les diagnostics de performance énergétique des bâtiments soient réalisés lors de la mise en vente des biens immobiliers et non seulement au moment de la signature du contrat de vente. Désormais, les acheteurs pourront faire entrer en amont dans leurs critères d’achat la performance énergétique des biens qu’ils souhaitent acquérir.
Par ailleurs, les députés du Nouveau Centre ont obtenu lors de ce débat plusieurs engagements forts du Gouvernement :
- Tout d’abord, l’engagement de revoir de façon plus favorable les tarifs de rachat de biogaz issu de la méthanisation, une mesure très attendue des agriculteurs.
- Ensuite, l’engagement de permettre le cumul des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif avec les autres travaux d’économie d’énergie dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, une mesure très attendue des particuliers en milieu rural.
- et enfin, l’engagement de généraliser les systèmes de récupération des vapeurs d’essence à l’ensemble des stations-services.
Je voudrais conclure cette explication de vote en revenant sur un constat que nous avions évoqué lors de l’ouverture de nos débats, mardi dernier.
Nous avions en effet constaté le risque d’un divorce grandissant entre, d’une part, des mesures environnementales perçues comme émanant d’une vision très urbaine de notre société et, d’autre part, les préoccupations et les attentes de tous ceux qui habitent le monde rural, à commencer par les agriculteurs.
Ce risque devait être combattu avec force, car la logique du Grenelle est une logique de rassemblement et non de confrontation et d’exclusion. .
A travers ses interventions, le groupe Nouveau Centre espère y avoir contribué.
Au-delà, nous espérons avoir démontré que la différence est nette entre les partisans de la décroissance et les partisans d’une nouvelle croissance verte.
Pour Les CENTRISTES en effet, l’esprit du développement durable n’est pas celui d’une écologie punitive, mais bien celui d’un nouveau mode de croissance, répondant à nos besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.
Il en va de l’acceptabilité et de l’équilibre du Grenelle pour l’ensemble de notre société.
Nous nous sommes battus en séance pour faire valoir cette analyse, et nous constatons que nous avons été en grande partie entendus.
C’est la raison pour laquelle nous voterons sans aucune retenue en faveur de ce projet de loi.
