18.10.2016

Sincérité du budget 2017 : question de Charles de Courson

Monsieur le ministre,

En 2012, lors de la dernière campagne des élections présidentielles, le candidat François Hollande avait formulé, dans son engagement n°9, deux promesses en matière de finances publiques :

Ramener, dès 2013, le déficit public à 3 % de la richesse nationale

Atteindre l’équilibre des finances publiques  en 2017

Hélas, par deux fois sous ce quinquennat, le gouvernement français a dû demander un report de deux ans du retour sous les 3 % de déficit public, et vous affichez dans le projet de loi de finances pour 2017 un déficit à 2,7 % de la richesse nationale.

Or, non seulement le Haut conseil des finances publiques qualifie d’improbable le respect des 3 %, du fait d’une surestimation de la croissance et d’une sous-estimation d’un certain nombre de dépenses, mais vous laissez derrière vous des bombes budgétaires :

L’augmentation du CICE de 6 % à 7%, pour un impact budgétaire de 3,3 milliards d’euros en 2018 ;

La non budgétisation de 5 milliards d’euros de dotations en capital à Areva pour sauver la filière nucléaire, dont l’essentiel est, en fait, une dépense budgétaire ;

Trois mesures d’anticipation des recettes 2018 en 2017, non reconductibles, pour 1,3 milliards d’euros ;

Un report d’un tiers des dépenses du programme d’investissement d’avenir, à hauteur de 1,2 milliards d’euros.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que les bombes budgétaires que vous laissez à la prochaine majorité s’élèvent au moins à 10 milliards d’euros ?  

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