Groupe Nouveau Centre – Jean-Luc Préel
La CMP s'est conclue par un accord. Le Sénat l'a approuvé. Nous aboutissons donc au terme des débats parlementaires.
Pour Les CENTRISTES, la réforme de notre système de retraite est indispensable pour sauvegarder notre système de retraite basé sur la répartition et pour donner confiance à nos jeunes qui ont l'impression de cotiser aujourd'hui sans pouvoir bénéficier de droits à la retraite.
Cette réforme est nécessaire pour des raisons démographiques liées au papy-boom et à l'augmentation de la durée de vie. Ces raisons démographiques entraînent la nécessité d'une réforme basée sur la démographie.
C'est pourquoi, Les CENTRISTES approuve l'augmentation de la durée d'activité pour liquider la retraite de 60 à 62 ans et le report pour pouvoir bénéficier d'une retraite sans décote de 65ans à 67 ans. D'autant que ces reports sont progressifs : un trimestre par an.
Les CENTRISTES approuve également l'utilisation du fonds de réserve pour financer les déficits d'ici 2018. Il ne serait pas raisonnable d'emprunter pour financer ces déficits alors que nous disposons d'une réserve de 33 milliards.
Cependant, Les CENTRISTES regrette vivement, et j'ai eu l'occasion de le répéter à de nombreuses reprises, que le Gouvernement n'ait pas profité de cette loi réformant les retraites pour s'engager vers une vraie réforme d'équité : un régime universel unique à points ou mieux à comptes notionnels, géré par les partenaires sociaux avec mise en extinction des régimes spéciaux. Une telle réforme aboutirait à ce que chacun de nos concitoyens paie une cotisation unique, que sa retraite soit calculée selon les mêmes critères.
Cependant, l'idée progresse. Le texte prévoit qu'en 2013 une réflexion sera engagée sur les conditions de mise en œuvre d'un régime universel. Nous regrettons ce délai. En effet, la mise en œuvre d'une telle réforme demande du temps et celui-ci nous est compté. Il est grand temps de l'engager.
Les CENTRISTES a émis des doutes également sur le financement de cette réforme. L'équilibre ne semble pas assuré en 2018. Les travaux du COR sur des bases économiques optimistes montrent un besoin de financement de 48 milliards, seuls 23 semblent couverts.
Une forte participation de l'Etat, de quinze milliards, est prévue chaque année pour équilibrer le régime des fonctionnaires, ce qui, compte tenu de l'endettement de l'Etat signifie un financement par la dette.
Nous étions favorables à des financements complémentaires, notamment par la CSG, qui permettraient l'équilibre de nos retraites et des avancées sociales significatives pour les polypensionnés, les petites retraites, les veuves notamment.
Des avancées sont cependant intervenues au cours des débats sur les mères de famille, les carrières longues, les polypensionnés, et la pénibilité. Un système basé sur les comptes notionnels réglerait ces problèmes.
Pour les carrières longues, est-il juste de maintenir une durée de cotisation de 8 trimestres supplémentaires pour pouvoir bénéficier de la retraite ?
Pour les polypensionnés, je salue l'avancée pour les « non droits » de la fonction publique (les moins de 15 ans) et regrette que l'on ne puisse appliquer aux polypensionnés la règle simple des 25 meilleures années. Un rapport nous permettra peut-être d'avancer l'année prochaine lors de la loi de financement de la sécurité sociale.
La pénibilité est prise en compte. Francis Vercamer, auteur d'un brillant rapport, est intervenu sur le sujet. Plusieurs de ses amendements ont été repris. L'important est d'améliorer la prévention, de définir la pénibilité, de conforter l'Observatoire de la pénibilité puis de compenser. Le taux d'incapacité à 10% constitue un progrès mais il faudrait prendre en compte les effets différés dus aux expositions à des conditions ou des produits potentiellement nocifs.
J'ai entendu que le parti socialiste avait un projet et qu'il reviendrait sur les mesures de report d'âge. Après avoir contesté les réformes précédentes, il les a entérinées. Il n'envisage plus de revenir à 37,5 ans.
Demain, ils ne reviendront pas davantage à 60 ans. Bien entendu, ils l'entérineront.
Leur projet est basé sur la fiscalité, dès lors, que devient le principe de la répartition, basé sur la solidarité inter-générationnelle, les cotisations des actifs finançant les retraites des aînés.
Non, leur projet n'est pas sérieux, Charles de Courson a d'ailleurs brillamment démontré l'absurdité des mesures financières proposées, donc le projet n'est pas financé.
Les CENTRISTES approuve les mesures principales de ce projet de loi, issu de la CMP, renouvelle son souhait d'une mise en œuvre rapide d'une vraie réforme allant vers un régime unique à point ou à compte notionnel.
Il paraît également fondamental de relancer le dialogue social portant notamment sur l'emploi des seniors et l'entrée des jeunes dans le monde du travail.
En conclusion, Les CENTRISTES votera donc ce projet de loi.
