Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce deuxième budget du quinquennat de François Hollande est le budget des illusions perdues. Il est socialement injuste et économiquement inadapté, et il ne réduit pas la dépense publique car il manque cruellement des grandes réformes structurelles dont a besoin notre pays.
Tout d’abord, en 2013 tout comme en 2014, il n’y a pas de pause fiscale pour les ménages. L’an dernier, monsieur le ministre, votre prédécesseur a menti en prétendant que seuls les riches paieraient ; que, comme l’affirmait le Premier ministre, neuf contribuables sur dix ne seraient pas concernés par les augmentations d’impôts. Les Français ont compris que ce sont les classes moyennes qui auront payé, en 2013, l’essentiel des 14 milliards d’euros d’impôts nouveaux sur les ménages : près de 60 % des ménages ont connu une hausse significative de leurs impôts. Pour 2014, la pause fiscale promise par le Président de la République n’est qu’un mirage : ce sont 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires que les ménages français devront payer. Ainsi, 73 % des Français, 49 % de votre propre électorat socialiste, pensent que votre politique fiscale demande surtout des efforts aux classes moyennes !
Votre politique a d’ailleurs gravement amputé le pouvoir d’achat des ménages, notamment modestes, qui baisse de 1,9 %, en moyenne, cette année. Vous nourrissez le ras-le-bol fiscal qui nourrit lui-même l’extrémisme dans notre pays. Le taux de prélèvements obligatoires ne cessera pas d’augmenter en 2014 ; vous êtes médaille d’argent des pays de l’OCDE, et vous ne tarderez pas à devenir médaille d’or si vous continuez comme cela !
Deuxième point, le matraquage fiscal n’aura pas non plus épargné les entreprises, et ce budget est totalement inadapté à la situation économique du pays. En 2013, les entreprises ont déjà dû faire face à près de 14 milliards d’euros d’impôts de supplémentaires, auxquels s’ajoutent vos mauvaises décisions, notamment relatives à la suppression de la TVA sociale. En 2014, vous avez réussi l’exploit d’instaurer en France le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé de toute l’Europe : 38 % ! Comment voulez-vous redonner confiance aux entreprises avec de telles mesures ? Votre politique est en totale contradiction avec les évolutions européennes ; vous faites de la France une anomalie.
Enfin, en 2014 comme en 2013, les économies que vous prétendez faire seront, pour une large part, factices. Pour 2013, vous aviez annoncé 10 milliards d’euros d’économies ; la Cour des comptes n’en a trouvé qu’un peu plus de 6 milliards, et la part des dépenses publiques dans la richesse nationale va bientôt atteindre 57,1 %, un record historique ! La France a décroché la médaille d’argent des grands pays développés. En 2014, vous renouvelez les fausses économies. Sur ce que vous présentez comme 13 milliards d’euros d’économies, 9 milliards à peine sont des économies réelles. Plus généralement, vous poursuivez la réduction des dépenses d’investissement au lieu de réduire celles de fonctionnement. En conséquence, votre gouvernement va bientôt être gratifié d’une seconde médaille d’or européenne, celle des dépenses publiques.
Monsieur le ministre, votre véritable problème, c’est votre refus de vous atteler aux grandes réformes structurelles dont notre pays a pourtant cruellement besoin : au niveau territorial, en réorganisant notre administration ; au niveau de la fonction publique en reprenant la baisse des effectifs ; au niveau des comptes de la Sécurité sociale, en créant un grand régime unique de retraite sur la base du régime général, avec mise en extinction de tous les régimes spéciaux, et aussi en créant des mécanismes de vraie régulation des dépenses de santé.
Mes chers collègues, tous les voyants sont au rouge. La crise globale de 2008, qui avait eu un impact sur tous les budgets européens, n’est plus en cause, mais le déficit du budget de l’État augmentera de 10 milliards d’euros en 2014, pour atteindre 82 milliards d’euros, et la dette explosera, pour atteindre le niveau record de 95,1 % du PIB, soit 1 950 milliards d’euros, ce qui représente une facture de plus de 30 000 euros par Français. Les zigzags incessants du Gouvernement plongent le pays dans un climat d’insécurité qui tue la compétitivité des entreprises et le moral des Français.
Monsieur le ministre, il est grand temps de prendre les mesures qui s’imposent pour redresser les finances publiques. Nous dénonçons l’aberration que représente le projet de budget pour 2014, et le groupe UDI votera résolument contre.
