Aujourd’hui, les Français aspirent à une nouvelle vie politique connectée à la réalité et répondant à leurs attentes. Ils espèrent aussi une sincérité et du courage non seulement dans le discours mais surtout dans l’action politique. A l’occasion des dernières élections présidentielles et législatives 2017, ils ont envoyé un message fort qui traduit leur volonté de renverser la table ; les deux partis traditionnels étaient absents du second tour des présidentielles pour la première fois dans l’histoire de la Vème République ; de même, dans de nombreuses circonscriptions lors des législatives, les électeurs n’ont pas hésité à bouleverser les votes traditionnels opérant ainsi un renouvellement sans précédent du Parlement.
Cette situation inédite constitue un défi passionnant pour l’ensemble des acteurs de la vie politique française. Si les grilles de lecture des partis politiques sont en train de se modifier en profondeur, les Jeunes Centristes ne croient cependant pas à leur disparition. Ces mouvements de pensées sont inhérents à la démocratie moderne et au débat public. Leur crise ne doit pas être synonyme de disparition. Ils se doivent de garantir la pluralité démocratique, et de structurer des valeurs clairement identifiables qui peuvent se traduire un jour par des politiques publiques.
Les partis politiques doivent aussi être adaptés à la société actuelle ; et nous pouvons également imaginer restreindre la domination des partis politiques en facilitant les candidatures citoyennes indépendantes. Dans cette tribune et dans les mois et années à venir, les Jeunes Centristes feront des propositions en ce sens.
Certains nous répondront que les Français expriment une « méfiance » voire un « dégoût » envers la politique. Mais en réalité, beaucoup de citoyens s’impliquent dans le monde associatif pour le bien commun. Quoi de plus politique que leur action ? S’impliquer en politique, c’est agir pour l’intérêt général de la cité. Il faut donc remettre cet objectif absolu au cœur des pratiques politiques. Ce n’est pas une crise institutionnelle que la France vit aujourd’hui, mais bien une crise de confiance des citoyens en leurs élus. Les institutions sont aptes à répondre aux grands enjeux du XXIème siècle, mais elles doivent impérativement être conduites par des hommes et des femmes politiques qui matérialisent dans le prolongement de leur volonté des actions politiques concrètes.
Afin de restaurer la confiance, il paraît nécessaire de renforcer la démocratie en associant toujours plus les citoyens à la décision politique. Il convient aussi de moderniser la République et donc certaines de ses institutions comme le Sénat. Il faut enfin renouveler en profondeur le lien de confiance et la concordance entre l’action politique et le citoyen pour redonner à la France sa capacité à s’adapter aux évolutions majeures et rapides du monde.
Pour commencer cette modernisation, les Jeunes centristes proposent les réformes suivantes :
1 / Une République plus démocratique
--> Une candidature facilitée pour tout citoyen à une élection :
- Création du « parrainage citoyen » pour financer une candidature : il permettra notamment de faciliter l’obtention d’un prêt bancaire à but électoral par la mise en place d’une garantie de l’Etat (parrainage obtenu par x signatures proportionnellement au nombre d’habitants sur un territoire) ;
- Suppression de la barre des 9000 habitants pour le remboursement forfaitaire des frais de campagne.
--> Une réelle prise en considération du vote blanc pour les élections nationales :
- Lorsque les citoyens exprimeront par 51% de vote blanc une majorité de refus des candidats présentés, les candidats seront alors automatiquement écartés, ne pourront pas être à nouveau candidats à cette élection, et une nouvelle élection sera organisée avec de nouveaux candidats.
--> La fin des privilèges des responsables politiques :
- Fin de la Cour de Justice de la République pour les membres du gouvernement en exercice. Notre société a besoin d’un renforcement des contre-pouvoirs. Seuls des magistrats impartiaux et indépendants redonneront au citoyen une confiance en l’exemplarité de notre système démocratique.
--> Un renforcement du parlement. Une suppression des avantages personnels en contrepartie d’une augmentation sans précédent des moyens collectifs du Parlement :
- Suppression d’un certain nombre d’avantages en nature des responsables politiques; tout remboursement des frais des responsables politiques devra s’effectuer sur présentation de factures avec un contrôle effectif des frais remboursés, qui devront être strictement limités au cadre exclusif de la mission du parlementaire ; le régime spécial des retraites des députés et des sénateurs devra être supprimé ;
- Une Assemblée Nationale dotée de moyens plus importants : une réduction des administrations centrales des ministères au profit des services d’une assemblée nationale qui devra avoir davantage de moyens humains pour mettre en œuvre son rôle souverain de législateur du peuple pour le peuple.
--> Un scrutin proportionnel de liste pour les élections locales et législatives :
- Les élections locales auront alors un mode de scrutin unifié et donc plus compréhensible des électeurs, et correspondront davantage au vote exprimé avec un scrutin de liste proportionnel et une prime majoritaire de 10% qui permettra d’assurer une gestion efficace de la collectivité (au lieu de 50% actuellement aux municipales) ;
- Les élections législatives seront réalisées à la proportionnelle, sur la base de circonscriptions élargies, selon la méthode du quotient (qui répartit le nombre de sièges attribués par une division du nombre de voix obtenues par liste, par le quotient électoral). Une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes emporteront les sièges restants (méthode du plus fort reste).
--> Regrouper les élections pour simplifier la vie démocratique et lutter contre l’abstention :
- Regrouper les élections nationales le même jour : présidentielle et législatives. Dans le système actuel, les élections législatives ont lieu peu de temps après l’élection présidentielle. Aux dernières élections législatives, un électeur seulement sur deux s’est déplacé ;
- Regrouper les élections régionales et européennes le même jour. Les régions réceptionnent les grands financements européens et partagent, avec l’Union Européenne, une compétence d’action économique. Regrouper ces élections envoie un message fort sur la nécessaire coordination des politiques à mener au Parlement Européen et dans les régions ;
- Regrouper les élections municipales – intercommunales et départementales. Aujourd’hui les élections municipales et intercommunales ont lieu le même jour. Ces trois échelons sont les échelons de proximité avec les citoyens.
2 / Une République modernisée
--> Introduction du tirage au sort dans les conseils municipaux :
- A l’échelon municipal, 90% des conseillers municipaux seront issus de la même manière qu’aujourd’hui des listes candidates et 10% de ces conseillers devront être tirés au sort pour une durée d’un an, parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales, sous réserve de leur consentement à la prise de fonction. Cette mesure a pour objectif de rapprocher le citoyen de la décision politique et de lui permettre d’apporter une vision indépendante aux débats.
--> Un serment d’investiture des parlementaires et du Président de la République :
- La France est un Etat de droit, c’est-à-dire un Etat dans lequel l’ensemble du peuple, sans exception, est soumis au même titre à la loi souveraine. Le Président de la République et les parlementaires prêteront serment, lors de deux investitures distinctes, de servir la loi, les valeurs constitutionnelles de la République et la Nation souveraine.
--> Un Parlement allégé, élu entièrement au suffrage universel direct :
- Un Sénat, réduit à 110 élus (101 sénateurs de métropole et DOM TOM et 9 sénateurs de l’étranger), renouvelé entièrement au suffrage universel direct (et non plus indirect) à la moitié du quinquennat présidentiel. La fonction du Sénat devra être repensée avec un rôle moins technicien. Il deviendra un acteur plus légitime des débats politiques, et ses moyens seront augmentés ;
- Une Assemblée Nationale réduite et une nouvelle carte des circonscriptions qui pourront désormais dépasser le cadre départemental.
--> Non cumul des mandats, des responsabilités et des indemnités des acteurs politiques :
- Lorsqu’il s’engage dans plusieurs responsabilités, l’élu le fait pour servir les citoyens. Il pourra alors choisir l’indemnité la plus élevée, mais ne devra pas en cumuler plusieurs (ce principe remplacera alors le système de plafonnement des indemnités cumulées) ;
- De plus, tout acteur politique doit être engagé pleinement dans son action. Il ne saurait cumuler de manière excessive les fonctions. En plus des non cumuls actuels, la loi devra obliger :
- Tout député européen, tout membre du Parlement national (député et sénateur) et tout conseiller régional à démissionner de l’ensemble de ses mandats locaux ;
- Tout membre du gouvernement à démissionner de son mandat d’élu local exécutif d’une collectivité territoriale (commune, département, région) avant sa prise de fonction. Il doit servir les intérêts de la Nation.
--> Assurer une exemplarité des responsables politiques :
- Au-delà des infractions portant atteinte à la probité, extension de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité de 5 ans pour toute condamnation judiciaire à un délit et de 10 ans pour toute condamnation judiciaire à un crime. Cette peine complémentaire sera obligatoire et le juge sera tenu en principe de la prononcer. Il pourra néanmoins l’écarter par une décision spécialement motivée au nom du principe d’individualisation de la peine ;
- Tout ministre devra, avant son entrée en fonction, fournir un casier judiciaire vierge (bulletin numéro 2 du casier judiciaire).
--> Renforcement du rôle de la Cour des Comptes.
- Le Président de la Cour des Comptes devra être désigné par un vote du parlement ;
- Sans modifier le caractère facultatif des mesures proposées par la cour des comptes, les alertes qu’elle pose devront être obligatoirement intégrées aux débats des assemblées nationales et locales.
