Député de la Marne
Vice-président de la Commission des Finances
Conseiller départemental de la Marne
>>Vous avez été très impliqués lors des examens des textes Sécurité Globale et Séparatisme à l’Assemblée nationale. Quel regard portez-vous sur ces deux textes ?
Ces deux textes ont pour similitudes l’atteinte manifeste à nos libertés républicaines. Comme l’a d’ailleurs soulevé la Défenseure des droits, cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteintes à plusieurs de nos droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée et à la liberté d’information. Suite à la première ébauche du texte portant sur la sécurité globale, effrayante par son caractère liberticide, et au regard des multiples contestations, celle ci a même été renommé « proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés »- L’évidence d’une loi préservant nos valeurs républicaines n’est plus. Le principe devient alors l’exception.
Quant au texte portant sur le Séparatisme, ce projet de loi concerne pratiquement tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis, et les plus éminents d’entre eux : la liberté d’association, la liberté de conscience et de culte, les libertés de réunion, d’expression, d’opinion, de communication, la liberté de la presse, la libre administration des collectivités territoriales, la liberté d’enseignement, la liberté du mariage, la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, il apparaît ainsi paradoxal que l’objectif affiché par ce texte repose pour l’essentiel sur les dispositions de caractère répressif.
>>Avec 86 autres collègues parlementaires, vous avez saisi le Conseil Constitutionnel pour qu’il contrôle la proposition de loi Sécurité Globale. Les mesures de ce texte sont-elles à vos yeux disproportionnées ?
En effet, au delà de leur opportunité, il est normal de s’interroger sur le caractère nécessaire et proportionné des mesures envisagées. Ce texte, pour faire vivre des valeurs dites républicaines et atteindre un objectif d’intérêt qui se veut général prévoit des interdictions et des sanctions si vastes qu’elles sont en dehors de toutes proportions gardées. Il est alors antinomique que la préservation de nos libertés passe par le renforcement du contrôle de l’ordre social. Lors des débats en hémicycle j’en avais fais la promesse : nous irons au Conseil Constitutionnel. Aujourd’hui nous y sommes.
>>Depuis plus d’un an nous connaissons des restrictions de nos libertés et notamment de manière interrompue depuis le 17 octobre dernier, êtes-vous inquiet pour les libertés individuelles des Français ?
Nous vivons à l’évidence une période compliquée, la crise sanitaire a bouleversé nos habitudes et nos modes de vies. Cependant je regrette que l’incompréhension suscitée par cette période ait eu comme premier corollaire la privation des libertés individuelles. Le danger de la période actuelle est que tout gouvernement succombe à la tentation de réduire les libertés publiques pour faire croire à nos concitoyens qu'ils bénéficient de plus de sécurité. C'est un pacte Faustien qu'il faut refuser.
>> Êtes-vous favorable à l’instauration d’un passeport vaccinal européen ?
Je suis favorable à l'instauration d'un document attestant de la vaccination afin de permettre une liberté de circulation en France et en Europe. Il est normal que les citoyens qui ont accepté dafin de permettre une liberté de circulation en France et en Europe. Il est normal que les citoyens qui ont accepté de se faire vacciner bénéficient d'une plus grande liberté.
Pour suivre Charles de Courson
Twitter : @C_deCourson
