PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR L’ÉGALE RECONNAISSANCE DES TITRES D’IDENTITÉ DE TOUS LES CITOYENS FRANÇAIS SANS DISTINCTION D’ORIGINE OU DE LIEU DE NAISSANCE
Mardi 25 mai 2010
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
A bien des égards, la proposition de résolution défendue jeudi dernier par nos collègues socialistes pouvait sembler bienvenue. Il s’agissait ainsi d’abord, en apparence, d’affirmer le principe de l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans qu’il soit fait de distinction selon l’origine ou le lieu de naissance de ces derniers.
Tous mes chers collègues, nous avons probablement, ces dernières semaines ou ces derniers mois, reçu dans nos permanences plusieurs de nos concitoyens confrontés à ce qui n’était plus rien de moins qu’un véritable parcours de combattant lorsqu’il s’agissait de renouveler leurs titres d’identité. J’ai pu moi-même citer jeudi dernier quelques unes des nombreuses lettres que j’ai reçues à ce sujet, lettres de français d’origine étrangère, lettre de français nés en territoire étranger, sommés par l’administration de prouver à plusieurs reprises leur nationalité.
Cette situation n’était pas acceptable, notamment au regard du principe républicain d’égalité devant la loi de tous les citoyens. A ce titre, il est des points de la résolution proposée par nos collègues socialistes qui ne pouvaient que susciter notre approbation, lorsqu’il s’agissait d’affirmer que la République se devait de reconnaitre la nationalité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance ou encore lorsqu’il était question de considérer qu’aucun citoyen français ne pouvait voir sa nationalité contestée par l’administration sans preuve de cette dernière.
Ces points ne sauraient faire l’objet d’aucune discussion car, parlementaires de gauche comme de droite, nous sommes tous attachés à ces principes qui fondent et structurent notre idéal républicain commun. Je veux le dire avec une certaine solennité car derrière un problème de tracasseries administratives, c’est bien avec la problématique de la valeur donnée aux titres d’identité, la question de notre appartenance à la communauté nationale qui est posée. Celle-ci n’est bien évidemment pas réductible à un morceau de papier, « arrachez l’homme du pays, vous n’arracherez pas le pays du cœur du l’homme »écrivait à ce sujet John Dos Passos, mais elle ne saurait pour autant être remise d’aucune manière.
C’est pourquoi, je veux le dire en me tournant vers mes collègues socialistes, nous regrettons que vous ayez choisi d’aborder ce sujet, qui est ou était au demeurant un vrai problème, sous l’angle de la polémique. Je ne relirai pas le troisième point de cette proposition de résolution qui n’entend que jeter l’opprobre sur l’ensemble des agents publics, qui dans les préfectures ou dans les ambassades, remplissent leur mission dans des conditions parfois difficiles.
Nous le regrettons d’autant plus qu’il y aurait en réalité tout lieu de saluer l’énergie avec laquelle le Ministère de l’Intérieur s’est attelé à répondre, ces dernières semaines, à cette situation. Je ne rappellerai pas l’ensemble des mesures prises, je m’en tiendrai au seul résultat, par une circulaire d’application, immédiate en date du 1er mars 2010, il a ainsi été mis fin aux excès de demandes de pièces justificatives. Tout citoyen français, indépendamment de la nationalité de se parents ou de son lieu de naissance peut désormais renouveler ses titres d’identité sur seule présentation de ses titres actuels.
Derrière les polémiques, nous gagnerions, mes chers collègues, à saluer ensemble le fait de voir cette situation revenue sur les rails de la normalité. C’est pourquoi, les députés du groupe Nouveau Centre et apparentés, s’ils reconnaissent la pertinence de l’initiative de nos collègues socialistes, ne s’associeront pas au vote de cette proposition de résolution.
Je vous remercie,
