Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme d’un long travail sur ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales, ce projet de loi a été considérablement modifié à chacune des étapes de la navette parlementaire. Ce travail a mobilisé l’ensemble des groupes et le groupe Nouveau Centre y a pris une part active.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire et je le répète aujourd’hui, nous soutenons l’idée de la création du conseiller territorial. Nous l’avons toujours dit. Nous pensons que le rapprochement entre la région et les départements qui la composent est utile, nous étions même de ceux-ci qui proposaient d’aller plus loin en fusionnant la région et ses départements. Ce sera incontestablement et quoi qu’on en dise à gauche, un facteur de cohérence et pour présider un conseil général, celui de la Côte d’or, je peux vous dire que cela facilitera bien la tâche des exécutifs locaux.
Nous avons eu un débat notamment sur le mode de scrutin, je regrette qu’il n’y ait pas de dose de proportionnelle, seule à même de garantir la parité et la pluralisme. Ce débat sur le mode de scrutin, qui sera uninominal est désormais derrière nous mais je suis persuadé qu’il faudra le reprendre un jour. Sur ce sujet, nous avons fait des propositions avec nos amis sénateurs de l’Union centriste et alourdi le mécanisme de sanction des partis ne respectant pas l’exigence de parité entre hommes et femmes. Deuxième point, nous avions en revanche demandé et obtenu que le tableau fixant les effectifs de conseillers territoriaux soit annexé au texte, c’est un point important car le nombre de conseillers territoriaux conditionne la juste représentation territoriale, des zones rurales comme urbaines.
Au-delà de ces questions, je vous le dit tout net, notre groupe n’aurait pas voté un texte qui ne reconnaisse pas le rôle premier de la commune. Les 36 000 communes françaises constituent le socle de notre République, elles sont confortées et leur rôle comme leur compétence est reconnu dans ce texte.
Second point important pour nous, l’achèvement de la carte intercommunale, c'est-à-dire le développement d’une organisation adaptée à la diversité de nos territoires, qui consiste à faire ensemble ce qu’on ne peut pas faire seul. Là encore cela répond à un souci d’efficacité et de cohérence territoriale. La Commission Départementale de coopération intercommunale jouera un rôle premier dans ce processus, c’est une garantie essentielle.
La création des métropoles a suscité un débat légitime. Là où elles existeront, il faudra bien faire le bilan et suivre l’évolution de cette mesure.
S’agissant des compétences, mes chers collègues, comme d’ailleurs sur la question du financement, on a assisté ces derniers mois à une véritable campagne de désinformation de la gauche, qui n’a cessé d’inquiéter et de jouer sur les peurs. Personnellement je ne souhaitais pas qu’on en reste, sur ce sujet, à une page blanche ou même à une simple déclaration de principes sur la spécialisation des collectivités. Cette spécialisation est désormais prévue pour 2015 et cette date laissera aux départements et aux régions qui le souhaiteront le temps de s’organiser.
Mais il fallait aller au-delà et apporter des garanties et des assurances à ceux qui s’inquiètent. D’abord et cela nous y tenions, toutes les collectivités pourront, si elles le souhaitent, continuer de financer le sport, la culture et le patrimoine. C’est une compétence partagée, c’est écrit dans la loi.
Second principe auquel nous tenions, les communes de moins de 3500 habitants et les EPCI de moins de 50 000 habitants pourront continuer à bénéficier après 2015 d’un cumul de subventions département région, c’est une solidarité nécessaire.
Enfin, un dernier point, nous l’avions abordé avec Philippe Vigier et Claude Leteurtre, la possibilité d’accompagner financièrement les projets des collectivités jusqu’à un taux maximal de 80 % et au-delà pour le patrimoine par dérogation est aujourd’hui consacrée dans le texte élaboré par la CMP.
Mes chers collègues, bien sur ce texte n’est qu’une étape, il est assurément inachevé c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons voulu et obtenu une vraie clause de rendez-vous ainsi que la création d’un Comité de suivi associant collectivités et parlementaires. Compte-tenu des garanties et des avancées obtenues au fil de nos débats, les députés du Nouveau Centre voteront majoritairement en faveur de cette réforme.
