Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues
La possibilité offerte par notre démocratie de cumuler un mandat parlementaire et un mandat local, n’est ni un hasard ni une incongruité.
Cette spécificité française s’explique par notre tradition politique et par notre histoire. La France, en effet, ne se résume pas à un idéal politique abstrait, c’est aussi un territoire. C’est pourquoi ses élus nationaux tirent de leur enracinement local une part importante de leur légitimité.
De surcroît, la question du cumul des mandats, qui est effectivement une question légitime, a déjà été traitée à l’occasion de plusieurs lois :
- les lois organiques du 30 décembre 1985 et du 5 avril 2000, pour ce qui concerne le cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat local,
- la loi ordinaire du 5 avril 2000 en ce qui concerne le cumul des mandats locaux.
Ces textes ont pu voir le jour parce qu’ils ont été débattus dans un esprit de responsabilité et sans arrière-pensées opportunistes. Je ne suis pas certain que ce soit l’esprit qui ait guidé les auteurs de la proposition de loi sur laquelle nous allons nous prononcer…
La proposition de loi du groupe socialiste est en effet marquée du sceau de l’hypocrisie la plus totale !
L’interdiction du cumul des mandats, voilà un sujet à la mode !
Défendre et argumenter une position contraire, c’est prendre le risque d’être pointé du doigt et de passer pour un ringard de la politique.
Et pourtant, je prends le risque…
Avant toute chose, chers collègues du groupe socialiste, permettez-moi de constater que ceux qui alimentent ce débat et cette idée populaire connaissent bien le sujet… car ils sont eux-mêmes atteint de cette maladie honteuse que représente le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale !
Cela m’inspire deux réflexions:
1. La première est que ce faisant ils ne respectent pas une valeur à laquelle je crois encore naïvement en politique, qui est celle de l’exemplarité. Et, en la matière, le « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » ne me paraît pas être le message politique le plus cohérent et le plus convaincant qui soit.
Ainsi donc, Monsieur AYRAULT, vous êtes rétrospectivement en train d’expliquer aux Nantais qui vous ont élu Député, Maire de Nantes et indirectement Président de Nantes Métropole, qu’avec le cumul de ces trois mandats, auquel il faudrait ajouter celui de président de groupe (ce qui n'est pas rien), vous ne pouvez pas tout faire correctement !
Quel aveu ! Après l’édit de Nantes, voilà donc le DEDIT de Nantes !
2. D’autre part et plus sérieusement mes chers collègues, il est surprenant qu’il faille attendre une loi pour mettre en adéquation ses actes et sa conscience. « Obligez moi car je ne me sens pas la force de le faire tout seul » … Soyez sérieux, si vous en êtes aussi convaincus, mettez vous en accord avec votre conscience et vous dormirez mieux…
Là, ce n'est pas comme le dossier des retraites, vous n'êtes pas obligés de faire croire à nos concitoyens que vous y reviendrez quand vous serez au pouvoir, non dans le cas présent, vous pouvez mettre tout de suite en application votre programme!
Sur ce sujet, loin du groupe Nouveau Centre l’idée de revenir à des temps assez récents où certains responsables politiques cumulaient un nombre impressionnant de responsabilités, multipliaient les d’indemnités et distribuaient, probablement avec plus ou moins de bonheur les délégations… car effectivement on ne peut pas tout faire…
Pour autant, il me semble que le cumul d’un mandat local et d’un mandat national est d’une parfaite complémentarité.
Je consens volontiers, pour le vivre personnellement, que cela sous entend beaucoup de travail, beaucoup d’organisation… et beaucoup de kilomètres.
Mais, comme Antée, je crois que nous tirons notre force et notre bon sens du contact que nous entretenons en permanence avec la réalité du terrain, celle vécue au quotidien par nos concitoyens de nos villes et de nos villages, et seul le mandat local nous nourrit réellement du vécu des habitants.
Si j’étais provocateur, j’irai même jusqu’à dire qu’il devrait être obligatoire d’avoir un mandat local pour être parlementaire…
Mais je ne suis pas provocateur, et je ne le dirai donc pas…
De plus, mes chers collègues, si un jour, cette interdiction de cumuler un mandat local et national venait à être votée (ce dont je doute bien entendu...), et qu'à cette erreur, on y greffait une proportionnelle disproportionnée, cela reviendrait à créer une strate de législateurs complètement déconnectée de la réalité et dont la réélection serait exclusivement liée au talent de « copinage » déployé auprès des grands décideurs des partis politiques!
Pour toutes ces raisons, vous l’avez compris, le Groupe Nouveau centre ne votera pas ce texte.
Je vous remercie.
