Monsieur le Président,
Monsieur le Ministres,
Mes chers collègues,
Avec cette proposition de suppression pure et simple du bouclier fiscal, le Parti Socialiste fait une nouvelle fois preuve de démagogie. C’est un coup politique que recherchent nos collègues de l’opposition, en aucun cas un gage de crédibilité économique, reniant, par-là même deux de ses figures politiques les plus éminentes. J’ai bien entendu nommé Michel ROCARD et Dominique STRAUSS-KAHN.
En effet, je vous rappelle que si cette proposition de loi était adoptée, nous reviendrions à un système antérieur au plafonnement de l’impôt décidé par le Gouvernement ROCARD en 1988 qui limitait à 70% le poids cumulé de l’impôt sur le revenu et de l’ISF.
Surtout, et c’est ce qui est regrettable, c’est que cette proposition de loi ne s’attaque pas au problème de fond que représente l’ISF. En effet, tant qu’il y aura un ISF, nous serons condamnés à un mécanisme de plafonnement, car le bouclier fiscal est avant tout une mauvaise réponse à un mauvais impôt vecteur d’évasion fiscale.
Enfin, j’ajoute qu’en refusant de s’impliquer dans ce débat de fond, nos collègues de l’opposition se désolidarisent totalement de leurs homologues européens. Presque tous les sociaux-démocrates ont en effet décidé de supprimer leurs impôts sur les grandes fortunes, au profit d’une fiscalité plus moderne, plus juste et plus progressive.
C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe Nouveau Centre, nous suggérons une remise à plat totale de notre fiscalité, en supprimant l’ISF. Les pertes de recettes pour l’Etat pourraient ainsi être gagées par la création d’une nouvelle tranche marginale d’imposition, à 45 ou 48%, pour les revenus supérieurs à 100 000 euros ainsi que par la révision à la hausse de notre fiscalité du patrimoine qui a été trop abaissée par rapport aux revenus du travail.
Quoi qu’il en soit, puisque le débat porte aujourd’hui sur le bouclier fiscal en lui-même, je voudrais redire ce que le groupe Nouveau Centre propose à la représentation nationale depuis le vote de la loi TEPA en juillet 2007.
En effet, le principe même du bouclier fiscal, visant à ce que soient plafonnés les impôts directs payés par le contribuable, ne doit en aucun cas être remis en cause comme le suggère la présente proposition de loi.
Un impôt non plafonné serait le gage d’une formidable évasion fiscale ; à tel point qu’il m’est permis de demander à nos collègues de l’opposition s’ils ont conscience de vivre dans un monde globalisé, où la France n’est pas une île qui pourrait se permettre de faire des choix fiscaux en total décalage avec ses partenaires économiques ?
Néanmoins, si nous sommes favorables au principe du plafonnement de l’impôt, nous pensons néanmoins qu’à la fois le contenu et le niveau du bouclier doivent être aménagés.
Encore une fois, ce n’est pas une posture de circonstance que nous adoptons aujourd’hui devant vous, c’est un discours de tempérance fiscale que nous ne cessons de marteler depuis près de 3 ans maintenant.
Je vois 3 raisons, au moins, à cela :
- La première, c’est que pour que le bouclier fiscal remplisse véritablement son rôle, il doit en effet se concentrer sur l’imposition des revenus du travail, mais non sur les cotisations sociales.
- Deuxièmement, l’indispensable réforme de notre système de retraites ne pourra se faire sans un rehaussement inévitable des cotisations sociales. Au Nouveau Centre, nous ne pouvons pas imaginer que cette hausse soit neutralisée par les effets du bouclier fiscal.
- Enfin, et surtout, la plupart de nos concitoyens ont aujourd’hui le sentiment de vivre dans un pays où les notions de justice sociale et fiscale sont bafouées. Nous devons donc envoyer un signal fort à nos concitoyens en amendant le bouclier fiscal, ce qui ne serait ni un renoncement, ni un acte timide, mais un acte politique très puissant.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, telles sont les raisons pour lesquelles le Groupe Nouveau Centre votera contre ce texte.
Je vous remercie.
