Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Immigration, intégration et nationalité : ces mots suffisent, d'un côté et de l’autre dans cet hémicycle, à déchaîner l’orage des anathèmes et des caricatures. Au terme de deux semaines de débats âpres et passionnés, parfois trop, il est un besoin que nul ne peut nier, celui de doter notre pays d’une politique d’immigration à la fois juste et efficace.
Juste, car fidèle à ses traditions comme à son histoire, la France est et, mes chers collègues, elle restera une terre d’accueil pour les réfugiés.
Efficace aussi, car le vieillissement de notre population nous impose d’intégrer à notre société de nouveaux travailleurs tout en luttant avec fermeté contre le travail clandestin et plus fermement encore contre les filières d’immigration clandestine.
Fallait-il pour autant discuter de ce qui s’apparente bien à un énième projet de loi sur cette question ? Le premier élément de réponse tient à ce qui constitue aussi à nos yeux le principal apport de ce texte. Depuis 2007, c’est une véritable révolution qui a eu lieu dans notre politique migratoire avec la montée en puissance de l’Union européenne.
Dès lors que les frontières intérieures ont été abolies au sein de l’Union, une gestion purement nationale des flux migratoires est nécessairement condamnée à l’échec. Pourtant, et nous n’avions jusqu’alors eu de cesse de le déplorer, de longues années ont dû passer pour qu’après de vaines incantations à la solidarité entre Etats membres et après tant d’incohérences entre les politiques menées par chacun, les esprits évoluent et pour que l’Europe se dote enfin d’une stratégie commune.
Dans la foulée du Pacte européen pour l’immigration et l’asile, adopté sous présidence française à l’unanimité des Etats membres, les institutions communautaires ont adopté trois directives qu’il s’agit aujourd’hui de transposer dans notre droit interne et qui constituent l’embryon d’une politique commune.
Nous mesurons le chemin qui reste devant nous, mais nous mesurons surtout les étapes essentielles qui sont franchies avec ce texte vers la consolidation de cet acquis historique qu’est l’espace Schengen.
Au-delà cependant du débat sur ces directives, je veux revenir sur deux dispositions importantes aux yeux des députés du Nouveau centre.
Je pense en premier lieu aux titres de séjour délivrés pour cause de maladie grave : ce texte marque indéniablement un recul pour les droits des étrangers sans titres mais également, mes chers collègues, pour l’image de notre pays.
Je pense également à la question, si débattue bien qu’en réalité purement symbolique, de l’extension à certains crimes du champ de la procédure de déchéance de nationalité. A nos yeux, cette disposition doit être le symbole de l’attachement indéfectible de la République à soutenir et protéger nos forces de l’ordre, auxquelles certains n’hésitent désormais plus à envoyer des menaces de mort. Ce qui nous interroge toutefois, et pour certains d’entre nous ce qui nous choque, c’est cette inégalité de fait qu’elle crée entre les fils naturels et les enfants adoptifs de la République. Au nom de quoi, mes chers collègues, est-il moins grave d’attenter à la vie d’un représentant de l’Etat lorsqu’on est né français ?
Mes chers collègues, ces deux dispositions nous privent aujourd’hui d’une position unanime sur ce projet de loi. C’est néanmoins une majorité des députés du groupe Nouveau Centre qui lui apportera son soutien.
