Monsieur le président, nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi qui vise à limiter la concentration dans les médias et, plus précisément, à prévenir tout soupçon d'ingérence des pouvoirs publics dans ce secteur afin de garantir leur indépendance et, surtout, leur pluralisme.
Les moyens proposés reposent sur l'interdiction, pour tout acteur privé entretenant des relations économiques avec la puissance publique, d'éditer un service de radio ou de télévision ou un titre de presse d'information politique et générale.
Nous savons que les impératifs de la mondialisation de l'économie ont conduit, dans notre pays, à une concentration importante dans le secteur de la presse et de l'audiovisuel pour affronter la concurrence internationale constituée de grands groupes.
Pour autant, cette évolution ne doit pas être la caution de l'atteinte au pluralisme, et il est de notre responsabilité d'en assurer la garantie. C'est d'ailleurs de ce principe à valeur constitutionnelle que découle la volonté de fixer des règles anti-concentration, laquelle justifie notamment l'existence des dispositions de la loi de 1986 relative à la liberté de communication qui fixe des règles d'octroi d'autorisations des services de radio et de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.
C'est d'ailleurs en vertu du pluralisme, essentiel au fonctionnement de notre démocratie, que de nombreux dispositifs ont été instaurés, notamment l'interdiction, pour une même personne physique et morale ou un même groupe de personnes, de contrôler plus de 30 % de l'ensemble de la presse nationale, régionale ou locale.
Pourtant, en dépit des règles contraignantes qui ont été fixées, l'évolution de ce secteur et la possession par des groupes d'intérêts divers de chaînes de radio et de télévision fait émerger le problème de la dépendance des médias de plus en plus globaux pour lesquels il est, de fait, de plus en plus difficile de se détacher de la commande publique.
Ainsi nous sommes aujourd'hui confrontés au double enjeu qui réside dans le délicat équilibre de veiller à la prévalence des règles anti-concentration pour garantir le pluralisme et l'indépendance des médias sans pour autant nuire, par des dispositions trop contraignantes, à leur capacité à faire face aux évolutions technologiques et à la concurrence étrangère.
Les CENTRISTES estime qu’une transparence accrue de l'actionnariat des rédactions est nécessaire, car la réflexion sur la concentration des médias, tout aussi nécessaire qu'elle soit, ne doit pas conduire à imposer une présomption d’incompatibilité entre la passation de marchés publics et la qualité de propriétaire d'une entreprise exerçant une activité dans le secteur des médias. Pour autant, au vu de l’évolution que j’évoquais précédemment, ce risque ne doit pas être ignoré.
Nous proposons donc que des moyens visant à assurer la pleine transparence financière des entreprises de presse, de radio et télévision soient mis en place afin que les éventuels liens économiques avec la puissance publique soient clarifiés.
Ainsi, des mesures visant à organiser une transparence dans le regroupement des capitaux devraient être prises, car il est vrai que les entreprises de médias sont largement concernées par la commande publique.
Au regard des observations précédentes, le groupe Nouveau Centre estime que la voie de la transparence est donc à privilégier, plutôt qu'une modification trop radicale du dispositif anti-concentration en vigueur. Il considère également que le sujet mérite une réflexion plus approfondie qui fera l'objet d’une proposition de loi de notre part.
En conséquence, le groupe Nouveau Centre ne votera pas ce texte.
