Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Pendant les mois qu’a duré la crise du secteur laitier, mon groupe, Les CENTRISTES, a interpellé chaque semaine, la représentation nationale et le gouvernement que vous représentez, Monsieur le Ministre, sur la nécessité d’une régulation des marchés agricoles et la situation reste grave.
Nous traversons une crise sans précédent qui concerne tous les secteurs et pénalise plus particulièrement certaines zones.
En 2009, en moyenne, le revenu de nos agriculteurs a baissé de plus d’un tiers !
Quelle profession aurait pu supporter un tel choc suite aux différentes réformes? Nous savons les paysans durs à la tâche mais lorsqu’ils traversent la tempête, il est de notre devoir de leur donner les outils pour redresser la barre. Car j’en suis persuadé l’agriculture reste une grande richesse de l’économie française et sera demain un enjeu stratégique majeur.
Le constat, vous le connaissez :
- Nos exportations ont diminué de 20% en 2009 par rapport à 2008, notamment sur le lait et le fromage, les vins et les céréales.
- Nos surfaces cultivées de fruits et légumes diminuent quand celles de l’Espagne et des Pays-Bas augmentent.
- Pour la première fois, la France est déficitaire en termes de production bovine !
- De même, notre production porcine est stable depuis 10 ans, alors qu’elle augmente de plus de 30% en Allemagne sur la même période …
- Notre coût du travail agricole est bien supérieur à celui de l’Allemagne, malgré les efforts faits par l’Etat pour diminuer le coût du travail saisonnier. Pas étonnant, donc, que ce dernier voit son secteur prospérer, quand le notre se paupérise. L’Allemagne et des puissances agricoles émergentes de l’Europe de l’Est récupèrent les parts de marché que nous perdons.
En plus, les consommateurs le savent bien, alors que les prix payés au producteur baissent, ils constatent une hausse à la consommation. Il faut le dire, pendant la crise du lait, le prix de certaines marques ont augmenté !
Mes chers collègues, toutes les conditions sont réunies pour faire de notre secteur agricole, un secteur créateur de richesse, un secteur présent sur tous les territoires, un secteur garantissant une diversité et une sécurité alimentaire:
- Nous avons des surfaces disponibles encore importantes,
- Nous avons une compétence technique certaine de par la qualité de nos formations,
- Nous avons des sols et un climat qui assurent un bon niveau de rendements,
- Nous avons enfin un savoir faire reconnu.
Le projet de loi propose un certain nombre de mesures concrètes d’organisation comme la contractualisation, le renforcement du rôle de régulateur des filières et celui des Organisations de Producteurs.
Mais ces instruments sont-ils, à eux seuls, à la hauteur des défis que l’agriculture doit relever sur les marchés européens? Sont-ils suffisants pour que la France conserve son rang de deuxième puissance agricole ?
Le groupe Nouveau Centre propose aujourd’hui de renforcer les propositions du gouvernement afin d’améliorer durablement la compétitivité de l‘agriculture française, face à la taille des enjeux de ce marché mondial très volatile.
J’évoquerai rapidement trois axes de réflexion. Mes collègues centristes qui s’exprimeront plus tard dans la discussion générale auront le loisir de développer ces éléments :
1. Tout d’abord, nous estimons indispensable de rendre effectif le pouvoir d’action de l’observatoire des prix et des marges. Il n’est en effet pas question que cet observatoire connaisse le même sort que l’observatoire des distorsions, créé en 2006 qui n’a jamais eu d’activité.
- Il faut à notre sens, rapprocher l’observatoire des prix et des marges de l’autorité de la concurrence afin de s’assurer du bon fonctionnement de la compétitivité du secteur.
- Il faut s’assurer de la coopération des acteurs de la chaine alimentaire pour rendre le travail de veille et d’analyse efficace.
- Il faut ensuite doter l’observatoire de pouvoir de sanctions et d’amendes. Aujourd’hui, un certain nombre d’acteurs (transformateurs, centrales d’achat…) préfèrent payer une amende plutôt que de délivrer les informations statistiques sur leurs prix et leurs marges. C’est inacceptable ! Nous proposerons donc un amendement permettant à l’observatoire des prix et des marges de saisir l’autorité de la concurrence en cas de marges excessives.
Les industriels et les distributeurs doivent jouer la transparence : c’est la condition du respect qu’ils doivent aux producteurs.
2. Second point, nous estimons qu’une des conditions de la compétitivité de notre agriculture soumise à un marché international réside dans une organisation des marchés et des filières ; Mais d’abord, il faut cesser d’ajouter à la norme sans cesse de nouvelles règlementations pesant sur les exploitations.
- Les exemples sont nombreux : plans régionaux, schémas divers, autorisations et enquêtes publiques. De même, si un jeune agriculteur veut s’installer, cela relève du véritable parcours du combattant.
- Pour Les CENTRISTES, ce n’est pas un bon calcul : Il ne faut pas décourager les projets de développement des agriculteurs par la multiplication des barrières et des entraves administratives.
- Il faut que l’Etat donne un peu de lest, pour faciliter les initiatives des agriculteurs.
- Je me réjouis à ce titre que l’examen en commission ait permis l’adoption d’amendements permettant d’élever les seuils d’animaux équivalents par élevage. Aujourd’hui, la France applique des seuils 5 fois inférieurs aux seuils communautaires pour la filière porcine.
3. Enfin, il faut bousculer l’immobilisme de l’Europe.
Le texte de ce jour n’a que peu de poids sur ce volet mais j’estime qu’il convient de le mettre en perspective. A l’article 33 du traité de Lisbonne, la PAC est définie comme ayant 5 objectifs :
- accroître la productivité de l'agriculture ;
- assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole;
- stabiliser les marchés ;
- garantir la sécurité des approvisionnements ;
- assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
Chiche !
Dans un contexte mondial de plus en plus instable et très concurrentiel, des outils forts de stabilisation des marchés et d’orientation des productions sont nécessaires!
Ces outils sont indispensables notamment afin d’ancrer la production agricole sur nos territoires mais également de l’orienter pleinement dans la voie du développement durable.
Ces outils le sont d’autant plus qu’ils peuvent s’avérer plus efficaces et moins coûteux que les compensations attendues en cas de crise.
Parce que la crédibilité de notre modèle influera vraisemblablement le cadre de renégociation de la nouvelle PAC, parce que les agriculteurs ont besoin de mesures pragmatiques, nous oserons la réforme proposée par le gouvernement. Les CENTRISTES souhaite se tenir aux côtés des agriculteurs. C’est un enjeu vital pour nos territoires. Comme eux, Les CENTRISTES défend une agriculture de qualité, une agriculture diversifiée, une agriculture compétitive : l’agriculture française et européenne.
Je vous remercie.
