Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sûreté des installations civiles abritant des matières nucléaires, et en particulier celle des centrales, est, à juste titre, un sujet de préoccupation majeure depuis de nombreuses années.
Tout d’abord, les mesures permettant de garantir la sûreté de ces installations face aux incidents et accidents nucléaires doivent être exemplaires.
Si les accidents de Fukushima ou de Tchernobyl sont les cas les plus connus, nous ne devons pas sous-estimer la probabilité de tels événements sur le sol français, comme en témoigne l’incident de la centrale nucléaire du Blayais après la tempête de décembre 1999.
Les prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire après l’accident de Fukushima, d’un coût global estimé à 10 milliards d’euros, permettront de renforcer profondément le niveau d’exigence et de garantir à nos sites nucléaires une sûreté maximale.
Pourtant, même si l’amélioration draconienne de la sûreté des installations nucléaires de base françaises constitue une avancée considérable, il est un autre risque que nous nous devons d’appréhender de façon particulièrement approfondie : je veux parler du risque extérieur humain.
Depuis une dizaine d’années, les intrusions répétées dans au moins une dizaine de centrales nucléaires françaises, notamment par des militants de Greenpeace, ont mis en lumière des failles de sécurité, tant au niveau terrestre qu’au niveau aérien. Ces événements sont particulièrement préoccupants car ils peuvent mettre en doute la sécurité des centrales nucléaires et la fiabilité de leurs mesures de protection.
Face à ce constat, les pouvoirs publics ont pris certaines mesures afin de renforcer les conditions de sécurité de nos centrales nucléaires.
Force est cependant de constater que les intrusions ou tentatives d’intrusion illégales de militants à l’intérieur d’installations nucléaires civiles se font de plus en plus régulières et se sont multipliées en 2014, impliquant des dizaines de militants bien équipés et très organisés. La dernière en date, il y a moins d’un an, le 18 mars 2014, a été particulièrement spectaculaire. Une soixantaine de militants de Greenpeace se sont introduits dans la centrale de Fessenheim et ont pu atteindre le dôme de protection de l’un des deux réacteurs. Les dernières interpellations ont eu lieu près de six heures après l’intrusion. Nous le voyons : de telles actions continuent de représenter un défi majeur, pour les pouvoirs publics comme pour les opérateurs du secteur.
Certes, ces intrusions dans les centrales nucléaires se sont toujours, jusqu’à présent, avérées sans menace directe et sans risque majeur pour la sécurité des installations et des populations. L’objectif de ces opérations militantes était avant tout de dénoncer les failles de sécurité existantes ou de protester contre l’utilisation du nucléaire. À ce jour, nos centrales nucléaires n’ont heureusement eu à subir ni attaque terroriste ni sabotage.
Toutefois, au lendemain des attentats meurtriers qui ont frappé notre pays, nous ne pouvons fermer les yeux sur l’éventualité d’une attaque terroriste contre une centrale nucléaire, attaque dont les conséquences seraient potentiellement désastreuses, alors que la moitié de la population française vit à moins de quatre-vingts kilomètres d’une centrale.
Des attaques ont d’ailleurs visé des installations énergétiques à l’étranger ces dernières années : en juillet 2010 sur la centrale hydroélectrique de Baksan, dans le Caucase russe ; en janvier 2013 sur le site gazier d’In Amenas, en Algérie ; en avril 2013 sur la centrale thermique de Peshawar, au Pakistan ; en mai 2013 sur l’usine de traitement d’uranium Somaïr, filiale d’Areva, au Niger.
Plus d’une centaine d’installations nucléaires de base sont implantées en France, et notre pays compte cinquante-huit réacteurs nucléaires. Ces installations doivent impérativement être protégées face aux tentatives de pénétration, qu’elles soient d’origine militante ou, plus grave, terroriste.
On comprendra aisément que les tentatives d’intrusion de militants non violentes doivent absolument être évitées, afin de nous protéger contre le risque terroriste. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Le risque que de faux militants mal intentionnés et dangereux s’infiltrent dans des installations nucléaires dans le cadre d’actions a priori non violentes ne peut pas être totalement écarté. Ce risque est d’autant plus grand que, d’une part, les organisations militantes n’ont évidemment pas vocation à filtrer leurs adhérents en amont, et que, d’autre part, les groupes investissant les sites nucléaires sont souvent multinationaux et peuvent donc compter des individus inconnus des forces de l’ordre françaises.
Les mesures de sécurité doivent donc être renforcées, mais nous devons également adapter notre arsenal juridique pour répondre à cette menace. Depuis 2009, 156 personnes ont été interpellées lors d’intrusions ou de tentatives d’intrusion. Toutefois, les peines sont toujours restées relativement clémentes puisque, comme l’a souligné notre rapporteur, en l’absence de régime adapté, les magistrats ont régulièrement retenu le simple délit de violation de domicile. Il nous semble donc indispensable de renforcer le cadre juridique, qu’il s’agisse d’amendes ou de peines de prison.
Au-delà des intrusions, je souhaite évoquer rapidement un autre phénomène qui s’est développé ces derniers mois : je veux parler des survols de drones. En effet, depuis le 10 septembre dernier, dix-neuf sites abritant des matières nucléaires ont été illégalement survolés par des drones, au cours de quarante épisodes distincts. Parmi les dix-neuf sites visés, on compte quatorze centrales nucléaires. Si, à ce stade, les engins utilisés ne sont pas de nature à constituer un risque direct, force est de constater que ces survols ne sont pas accidentels. Sans réponse ferme et rapide, nous prenons le risque de voir cette menace évoluer – je pense au risque de collecte d’informations sensibles, d’intrusion, voire d’endommagement, de sabotage ou d’action terroriste.
Au-delà des interdictions de survol qui ne sont à l’évidence pas respectées, ne pourrait-on pas envisager, monsieur le secrétaire d’État, un brouillage des ondes dans le même périmètre afin de rendre impossible l’approche de tels drones ? Je souhaite également que le Gouvernement fasse toute la lumière sur les survols de drones et propose rapidement à la représentation nationale, par exemple dans le cadre du prochain projet de loi de programmation militaire, des mesures techniques et juridiques visant à lutter efficacement contre ce phénomène.
Mes chers collègues, les députés du groupe UDI sont convaincus de la nécessité de renforcer notre réponse pénale aux cas d’intrusion, qui reste aujourd’hui totalement inadaptée compte tenu de la sensibilité des sites nucléaires et des risques potentiels en cas d’atteinte à leur intégrité. À ce titre, nous saluons l’initiative de nos collègues du groupe UMP et nous la soutiendrons.
