Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
L’article 37 de votre décret du 29 octobre 2020 a créé une forte rupture d’égalité entre, d’une part, des Hypermarchés et des Supermarchés qui restaient ouverts tant pour leurs rayons alimentaires que pour leurs rayons non alimentaires et, d’autre part, les petits et moyens commerces non alimentaires qui étaient fermés.
Cette rupture d’égalité a suscité de vives protestations des petits et moyens commerces non alimentaires qui, au surplus, accueillent un faible nombre de clients à la fois, alors que ce n’est pas le cas pour les hypers et supermarchés.
De plus, la fermeture des petits et moyens commerces non alimentaires a fait exploser l’activité du e-commerce et ses bénéfices ; Amazon a triplé les siens.
Or, si le gouvernement a fait voter un impôt exceptionnel de 1,5 Milliards sur les cotisations des complémentaires santé, au risque d’une forte augmentation de ces dernières, il n’a pas songé à créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce.
Devant les nombreuses protestations, vous avez alors modifié, en catastrophe, votre décret du 29 octobre par un nouveau décret du 02 novembre publié ce matin qui interdit aux Hypermarchés, Supermarchés et magasins multi commerces de vendre des produits non alimentaires, sous réserve de quelques exceptions.
Alors Monsieur le Premier Ministre j’ai trois questions à vous poser :
Première question : Comment allez-vous faire respecter cette interdiction dans les Supermarchés et Hypermarchés, alors que dans certains de leurs rayons les produits autorisés à la vente ou interdits à la vente sont mélangés ? Allez-vous créer des brigades de contrôles des Caddies pour vérifier que seuls des produits essentiels sont vendus ?
Deuxième question : Envisagez-vous d’autoriser les petits et moyens commerces non alimentaires de recevoir, sur rendez-vous, leur clientèle, comme mon groupe vous l’a proposé dans notre courrier de vendredi ?
Troisième question : Envisagez-vous de créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce ?
Charles de Courson, député de la Marne et vice-président de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale
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