Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la rapporteure,
Mes chers collègues,
Nous sommes aujourd’hui réunis dans cet hémicycle pour la seconde lecture d’un texte qui a finalement été assez loin de faire consensus entre notre Assemblée et le Sénat.
Le groupe Nouveau Centre vous avait fait part de son souhait de voir le débat posé autrement et je vous le rappellerai aujourd’hui afin de poser les termes de la problématique qui entoure ce type de dispositions législatives.
Je rappellerai rapidement quelques chiffres tirés du rapport de Mme Brigitte Grésy, qui fait référence en la matière. Selon ce document, en 2009, les femmes représentaient en France 41,2 % des cadres administratifs et commerciaux des entreprises, 18,2 % des ingénieurs et cadres techniques, et seulement 10 % des membres des conseils exécutifs.
La France reste parmi les mauvais élèves de l’Europe en matière de représentation des femmes dans les instances de direction des entreprises commerciales : notre pays se situe loin derrière la Norvège, dont 44,2 % des administrateurs de sociétés sont des femmes, et la Suède, où les conseils d’administration comptent 26,9 % de femmes.
Alors l’UE a commencé à s’emparer peu à peu du sujet, comme le montrent le rapport sur l’égalité adopté par la Commission européenne en décembre 2009 et la résolution du Parlement européen du 17 janvier 2008 qui appelle la Commission et les États membres à « favoriser une présence équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration, notamment lorsque les États membres sont actionnaires de ces entreprises ».
Et les pays européens d’avancer sur le sujet.
La loi espagnole sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les partis politiques et les entreprises, de juin 2007, prévoit ainsi l’instauration de quotas de 40 % de femmes dans les conseils d’administration des sociétés d’ici à 2015.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend permettre aux femmes « d’évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance des entreprises ». Le but étant d’atteindre la stricte parité située à 40% à l’horizon de 2015.
Si nous sommes dubitatifs quant à l’imposition de quotas, nous approuvons les mesures supplémentaires que la proposition de loi met en avant. La proposition de loi prévoit qu’un rapport de situation comparée doit être joint au rapport annuel de gestion. Il s’agit d’une proposition utile et nécessaire puisque le rapport de situation comparée constitue un bon outil afin de rendre compte des conditions de travail des hommes et femmes dans l’entreprise.
Selon la rapporteure de la présente proposition de loi, Marie-Jo Zimmermann, « La loi seule peut favoriser une évolution rapide vers un rééquilibrage du partage des responsabilités à la tête de ces instances de direction ».
Mais je tiens à poser une question simple devant vous, mes chers collègues, la société ne peut elle évoluer que grâce à des lois et des sanctions ?
Cette question n’a pas trouvé écho lors de la première lecture mais deux éléments viennent appuyer mon propos. Tout d’abord, je lisais hier dans le journal Le Figaro, que 20 nouvelles administratrices ont été nommées dans les entreprises du CAC 40 en 2010. Face à l’unique administratrice nommée en 2009, il semble que les choses peuvent avancer sans la coercition.
Ensuite, il semble qu’au regard des modifications apportées au texte lors de son passage au Sénat, nous ayons été quelque peu entendu. En effet, l’intervention sur l’égalité des hommes et des femmes à un moment où celle-ci ne peut être établie que de façon artificielle ne nous paraît pas être le bon choix. Pour Les CENTRISTES, il importe de commencer à intervenir plus tôt sur la promotion de l’égalité et ceci de façon durable.
Prenons davantage de mesures concernant l’enseignement.
Approfondissons le sujet de l’égalité hommes/femmes dès le jeune âge.
Soutenons aussi et bien sûr, un certain nombre de mesures favorisant la promotion de l’égalité professionnelle qui concerne le monde de l’entreprise.
Je me dois de rappeler un chiffre éclairant : l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (l’Orse) a recensé que depuis 2001, les entreprises ont signé 159 accords relatifs à l’égalité professionnelle. Aujourd’hui, 70 % des entreprises du CAC 40 – soit 28 d’entre elles – sont couvertes par un accord de ce type, contre 60 % en 2008.
Pour exemple, sachez que depuis l’annonce de cette initiative parlementaire, la proportion de femmes dans les conseils d’administration est passée de 10 % en 2009 à près de 16 % aujourd’hui.
Ces accords relatifs à la prise en compte de la parentalité, aux stratégies de recrutement et de promotion, relative aussi à la réduction des écarts salariaux, au taux d’encadrement féminin nous montrent que le monde de l’entreprise est en train d’évoluer sans que nous soyons contraints d’imposer des lois. Nous sommes optimistes et considérons qu’il serait opportun de laisser un peu de temps aux entreprises afin qu’elles s’engagent davantage pour l’égalité des hommes et des femmes. Elles sont conscientes qu’elles ont tout à y gagner. Une étude du CNRS parue au printemps dernier dans la revue Travail, genre et sociétés est encore venue le démontrer.
Pour nous, il s’agit tout d’abord d’agir sur l’encadrement pour qu’une véritable mixité s’installe. C’est par cette mixité dans les plus hauts postes d’encadrement des entreprises que les femmes pourront naturellement accéder aux conseils d’administrations.
Je peux dors et déjà annoncer que le groupe Nouveau Centre s’abstiendra sur cette proposition de loi visant la mise en place de quotas dans les conseils d’administration et de surveillance dans les entreprises privées.
Nous considérons que nous devons concentrer tous nos efforts dans les mesures éducatives et dans la mise en pratique des méthodes de management favorisant la mixité femmes/hommes dans les entreprises et plus particulièrement dans l’encadrement. La coercition n’est pas la réponse la plus appropriée à notre sens.
Je vous remercie.
