08/06/2010
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
01/06/2010
31/05/2010
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
25/05/2010
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministres,
Mes chers collègues,
25/05/2010
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR L’ÉGALE RECONNAISSANCE DES TITRES D’IDENTITÉ DE TOUS LES CITOYENS FRANÇAIS SANS DISTINCTION D’ORIGINE OU DE LIEU DE NAISSANCE
Mardi 25 mai 2010
25/05/2010
Explication de vote
Mardi 25 mai
Proposition de loi sur la parité des candidatures aux élections législatives
Groupe Nouveau Centre - Colette le MOAL
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
