Lors de l’examen par le Sénat les 20 et 21 mai 2021 du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine Maritime, a fait adopter, avec le soutien de plusieurs de ses collègues, un amendement visant à intégrer des dispositions de modernisation de la TNT, reprenant intégralement sa proposition de loi déposée le 4 février 2021.
Celui-ci acte le lancement de services TNT en ultra-HD pour un meilleur rendu, ainsi que de nouvelles obligations en matière de compatibilité des récepteurs de télévision aux nouvelles normes prévues pour la TNT.
Comme le souligne Catherine MORIN-DESAILLY : « La TNT, en plus d’offrir une couverture large (97% de la population), propose une offre riche par le biais des chaînes autorisées par le CSA et est gratuite. Sa simplicité d’installation à l’inverse des box opérateurs et son adaptabilité au regard du peu d’équipements nécessaires à son utilisation en font un argument de choix pour de nombreux téléspectateurs ».
Au cours de la discussion générale du texte, la sénatrice centriste a regretté « de voir le projet de loi audiovisuel initial réduit à peau de chagrin alors qu’il s’agissait d’une promesse de campagne du Président de la République » qui devait « enfin moderniser un cadre législatif daté de 1986 ».
L’examen de cette version restreinte mais nécessaire afin de réformer la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles en fusionnant le CSA et la HADOPI a donc été l’opportunité d’intégrer une modernisation de la TNT tout aussi indispensable.
Catherine Morin-Desailly se réjouit qu’au-delà de conforter l’offre audiovisuelle pour les français cela permette d’organiser une réception de qualité pour les Jeux Olympiques de 2024.
